SELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELLA est une SCI immatriculée le 20 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 413 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av de la Paix, 28300 Leves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA ALEXANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SELLA
INSEE- Dénomination
- SELLA
- SIREN
- 442 413 035
- SIRET (siège)
- 442 413 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48442413035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 413 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2002
- Siège social
- 57 AV DE LA PAIX, 28300, LEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELLA
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON , DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, D'ECHANGE, OU D'APPORT EN SOCIETE
Finances de SELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELLA
INSEEÉtablissements de SELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
442 413 035 00019 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELLA
INPIComptes annuels de SELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024007457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-44.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-17.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2002
Questions fréquentes sur SELLA
Quel est le numéro SIREN de SELLA ?
Le numéro SIREN de SELLA est 442 413 035. Le SIRET de son siège social est 442 413 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442413035.
Qui dirige SELLA ?
SELLA est dirigée par SANDRA ALEXANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELLA ?
Le siège social de SELLA est situé 57 av de la Paix, 28300 Leves.
SELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELLA.
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