SELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SELO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 932 910. Elle est domiciliée 14 rue de la Republique, 25720 Beure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MACERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELO
INSEE- Dénomination
- SELO
- SIREN
- 508 932 910
- SIRET (siège)
- 508 932 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21508932910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 932 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2008
- Siège social
- 14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25720, BEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELO
La propriété la gestion et l exploitation par bail location ou tout autre forme des immeubles situés au 14 et au 18 rue de la république à Beure et leurs dépendances que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objets social
Finances de SELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25720 BEURESiègeActif
508 932 910 00013 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELO
INPIComptes annuels de SELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-10 · Début d'activité : 2008-09-02
- création
Date d'effet : 10 novembre 2008
Questions fréquentes sur SELO
Quel est le numéro SIREN de SELO ?
Le numéro SIREN de SELO est 508 932 910. Le SIRET de son siège social est 508 932 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508932910.
Qui dirige SELO ?
SELO est dirigée par PIERRE MACERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELO ?
Le siège social de SELO est situé 14 rue de la Republique, 25720 Beure.
SELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELO.
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