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SELS

Active
Siren842 784 621SCI64990 VILLEFRANQUECréée le 04 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 784 621. Son siège social est situé 216 Che Poyloberria, 64990 Villefranque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SELS

Dénomination
SELS
SIREN
842 784 621
SIRET (siège)
842 784 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84842784621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 784 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2018
Siège social
216 CHE POYLOBERRIA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SELS

l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport , la propriété , la mise en valeur la transformation , la construction, l'aménagement l'administration , la location et l'aliénation exceptionnelle de tous biens immobiliers

Finances de SELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELS

PG

PHILIPPE GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

SG

SYLVAIN GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    842 784 621 00018 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-04 · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2018

Questions fréquentes sur SELS

Quel est le numéro SIREN de SELS ?

Le numéro SIREN de SELS est 842 784 621. Le SIRET de son siège social est 842 784 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84842784621.

Qui dirige SELS ?

SELS est dirigée par SYLVAIN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELS ?

Le siège social de SELS est situé 216 Che Poyloberria, 64990 Villefranque.

SELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELS.

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