SELSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELSA est une société civile immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 319 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Lecat, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARA MOULOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELSA
INSEE- Dénomination
- SELSA
- SIREN
- 494 319 486
- SIRET (siège)
- 494 319 486 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63494319486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 319 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 34 RUE DE LECAT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SELSA
Acquisition, transformation et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SELSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELSA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Mezreb
Associé gérant · jusqu'à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELSA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
494 319 486 00036 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
494 319 486 00010 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
494 319 486 00028 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELSA
INPIComptes annuels de SELSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SELSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2007-01-08
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : MOULOUD Sara Sonia ; Associé : MOULOUD Selma Chahrazed ; Associé : MOULOUD Aissa
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Mezreb, nom d'usage : Mouloud, Louiza, nomination du Gérant : Mouloud, Sara Sonia
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur SELSA
Quel est le numéro SIREN de SELSA ?
Le numéro SIREN de SELSA est 494 319 486. Le SIRET de son siège social est 494 319 486 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494319486.
Qui dirige SELSA ?
SELSA est dirigée par SARA MOULOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELSA ?
Le siège social de SELSA est situé 34 rue de Lecat, 76000 Rouen.
SELSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELSA.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen