CheckersProcédures

SELVA CREATION

Active
Siren818 457 475SARL31470 FONTENILLESCréée le 15 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 457 475, SELVA CREATION est une SARL créée le 15 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av de Gascogne zone Artisanale de l'Espeche, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229B. GUY VANHOVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELVA CREATION

Dénomination
SELVA CREATION
SIREN
818 457 475
SIRET (siège)
818 457 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88818457475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 457 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2229B
Date de création
15 février 2016
Siège social
30 AV DE GASCOGNE ZONE ARTISANALE DE L'ESPECHE, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELVA CREATION

Toutes opérations industrielles de fabrication, transformation et mise en état d'utilisation ; toutes opérations commerciales de vente en gros, demi-gros, détail et laisser sur place concernant tous articles ménagers et cadeaux pour l'équipement de maison ou la décoration.

Finances de SELVA CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELVA CREATION

GV

GUY VANHOVE

Gérant

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

Établissements de SELVA CREATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    818 457 475 00015 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 2229B

Documents juridiques de SELVA CREATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SELVA CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVA CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELVA CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELVA CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2017. Clôturée le 03 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 11.12.2019, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement du Tribunal de Commerce du 21.06.2018 ayant reporté la date de cessation des paiements de la SARL SELVA CREATION.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 octobre 2016.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELVA CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELVA CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELVA CREATION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-12-11 · Par arrêt en date du 11.12.2019, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement du Tribunal de Commerce du 21.06.2018 ayant reporté la date de cessation des paiements de la SARL SELVA CREATION.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2018-06-21 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 octobre 2016.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2016

Questions fréquentes sur SELVA CREATION

Quel est le numéro SIREN de SELVA CREATION ?

Le numéro SIREN de SELVA CREATION est 818 457 475. Le SIRET de son siège social est 818 457 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88818457475.

Qui dirige SELVA CREATION ?

SELVA CREATION est dirigée par GUY VANHOVE, gérant.

Où se situe le siège social de SELVA CREATION ?

Le siège social de SELVA CREATION est situé 30 av de Gascogne zone Artisanale de l'Espeche, 31470 Fontenilles.

SELVA CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SELVA CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELVA CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELVA CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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