SELVA FRANCO
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 392 172 003, SELVA FRANCO est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1993. Elle est domiciliée 16 av Carnot Gloria Marys, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de SELVA FRANCO
INSEE- Dénomination
- SELVA FRANCO
- SIREN
- 392 172 003
- SIRET (siège)
- 392 172 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14392172003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 172 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 mai 1993
- Siège social
- 16 AV CARNOT GLORIA MARYS, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELVA FRANCO
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Établissements de SELVA FRANCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
392 172 003 00015 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 701F
Conformité de SELVA FRANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVA FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SELVA FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELVA FRANCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1993
Questions fréquentes sur SELVA FRANCO
Quel est le numéro SIREN de SELVA FRANCO ?
Le numéro SIREN de SELVA FRANCO est 392 172 003. Le SIRET de son siège social est 392 172 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392172003.
Où se situe le siège social de SELVA FRANCO ?
Le siège social de SELVA FRANCO est situé 16 av Carnot Gloria Marys, 06500 Menton.
SELVA FRANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SELVA FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELVA FRANCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVA FRANCO.
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