SELVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 109 086, SELVES est une SCI créée le 1er juillet 2022. Elle est domiciliée 373 Rte de Montfort, 24200 Vitrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT LESCALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SELVES
INSEE- Dénomination
- SELVES
- SIREN
- 915 109 086
- SIRET (siège)
- 915 109 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96915109086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 109 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 373 RTE DE MONTFORT, 24200, VITRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELVES
L'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tout immeuble ainsi acquis ou édifié, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tout intérêt et participation dans toutes sociétés
Finances de SELVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELVES
INSEEGROUPE LESCALMEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SELVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 VITRACSiègeActif
915 109 086 00016 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELVES
INPIComptes annuels de SELVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELVES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/16723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-45.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-06-13
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur SELVES
Quel est le numéro SIREN de SELVES ?
Le numéro SIREN de SELVES est 915 109 086. Le SIRET de son siège social est 915 109 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96915109086.
Qui dirige SELVES ?
SELVES est dirigée par LAURENT LESCALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELVES ?
Le siège social de SELVES est situé 373 Rte de Montfort, 24200 Vitrac.
SELVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SELVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELVES.
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