SEM DE CACAO
ActiveSEM DE CACAO est une SA immatriculée le 5 octobre 1990 sous le numéro SIREN 380 200 246. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Village de Cacao, 97311 Roura. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.
Fiche d'identité de SEM DE CACAO
INSEE- Dénomination
- SEM DE CACAO
- SIREN
- 380 200 246
- SIRET (siège)
- 380 200 246 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60380200246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 200 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 05 octobre 1990
- Siège social
- LD VILLAGE DE CACAO, 97311, ROURA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SEM DE CACAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM DE CACAO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEM DE CACAO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97311 ROURASiègeFermé
380 200 246 00011 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 203Z
Documents juridiques de SEM DE CACAO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SEM DE CACAO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEM DE CACAO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM DE CACAO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025084992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025054874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-26.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-20.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2009 · N° 07/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-16.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM DE CACAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEM DE CACAO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-21 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 2018/336
- création
Date d'effet : 05 octobre 1990
Questions fréquentes sur SEM DE CACAO
Quel est le numéro SIREN de SEM DE CACAO ?
Le numéro SIREN de SEM DE CACAO est 380 200 246. Le SIRET de son siège social est 380 200 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60380200246.
Où se situe le siège social de SEM DE CACAO ?
Le siège social de SEM DE CACAO est situé Ld Village de Cacao, 97311 Roura.
SEM DE CACAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM DE CACAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM DE CACAO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEM DE CACAO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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