SEM DE MATOURY
Active- Capital social
- 229 k€
SEM DE MATOURY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 273 556. Son siège social est situé Mairie MATOURY, 97351 Matoury. Son activité principale relève du code NAF 703D. La direction est assurée par JEAN ROUMILLAC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEM DE MATOURY
INSEE- Dénomination
- SEM DE MATOURY
- SIREN
- 381 273 556
- SIRET (siège)
- 381 273 556 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75381273556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 273 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 20 mars 1991
- Siège social
- Mairie MATOURY, 97351, MATOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SEM DE MATOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM DE MATOURY
INSEEBOURGEOIS
Administrateur
Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SEM DE MATOURY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97351 MATOURYSiègeFermé
381 273 556 00013 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 703D
Documents juridiques de SEM DE MATOURY
INPIConformité de SEM DE MATOURY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEM DE MATOURY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM DE MATOURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-41.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-15.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-10.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-11.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.738
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 89-60.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM DE MATOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEM DE MATOURY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-21 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 2018/329
- création
Date d'effet : 20 mars 1991
Questions fréquentes sur SEM DE MATOURY
Quel est le numéro SIREN de SEM DE MATOURY ?
Le numéro SIREN de SEM DE MATOURY est 381 273 556. Le SIRET de son siège social est 381 273 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381273556.
Qui dirige SEM DE MATOURY ?
SEM DE MATOURY est dirigée par JEAN ROUMILLAC, président de sas. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEM DE MATOURY ?
Le siège social de SEM DE MATOURY est situé Mairie MATOURY, 97351 Matoury.
SEM DE MATOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM DE MATOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM DE MATOURY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEM DE MATOURY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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