SEM ESTATE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 409 410, SEM ESTATE est une SCI créée le 30 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 670 rue du Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE POLLINI, gérant.
Fiche d'identité de SEM ESTATE
INSEE- Dénomination
- SEM ESTATE
- SIREN
- 841 409 410
- SIRET (siège)
- 841 409 410 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55841409410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 409 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Siège social
- 670 RUE DU VERNAY, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEM ESTATE
Acqusition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction, acquisition, administration et gestion, par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SEM ESTATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM ESTATE
INSEESEMCO SARL
Autre
Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans
BEAD Invest
Autre
Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SEM ESTATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif
841 409 410 00021 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
- 38110 ROCHETOIRINFermé
841 409 410 00013 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEM ESTATE
INPIConformité de SEM ESTATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEM ESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM ESTATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00071
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02407
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00127
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00658
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00520
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM ESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEM ESTATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2018
Questions fréquentes sur SEM ESTATE
Quel est le numéro SIREN de SEM ESTATE ?
Le numéro SIREN de SEM ESTATE est 841 409 410. Le SIRET de son siège social est 841 409 410 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841409410.
Qui dirige SEM ESTATE ?
SEM ESTATE est dirigée par JEAN-PIERRE POLLINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEM ESTATE ?
Le siège social de SEM ESTATE est situé 670 rue du Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle.
SEM ESTATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM ESTATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM ESTATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEM ESTATE.
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