SEM SANITAS
ActiveSEM SANITAS est une SARL immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 810 192. Son siège social est situé 41 rue Coquilliere, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de SEM SANITAS
INSEE- Dénomination
- SEM SANITAS
- SIREN
- 489 810 192
- SIRET (siège)
- 489 810 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92489810192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 810 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 13 avril 2006
- Siège social
- 41 RUE COQUILLIERE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SEM SANITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEM SANITAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEM SANITAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
489 810 192 00018 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 515F
Documents juridiques de SEM SANITAS
INPIConformité de SEM SANITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEM SANITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEM SANITAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/54901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-24.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/06462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEM SANITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEM SANITAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2006
Questions fréquentes sur SEM SANITAS
Quel est le numéro SIREN de SEM SANITAS ?
Le numéro SIREN de SEM SANITAS est 489 810 192. Le SIRET de son siège social est 489 810 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489810192.
Où se situe le siège social de SEM SANITAS ?
Le siège social de SEM SANITAS est situé 41 rue Coquilliere, 75001 Paris 1.
SEM SANITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEM SANITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEM SANITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEM SANITAS.
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