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SEMA

Active
Siren791 883 572Société civile21000 DIJONCréée le 20 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEMA est une société civile immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 883 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de la 1ere Armee Francaise, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE CHARLEMAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEMA

Dénomination
SEMA
SIREN
791 883 572
SIRET (siège)
791 883 572 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60791883572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 883 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2013
Siège social
22 AV DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMA

la propriété, l'administration, la gestion de tous biens, droits et valeurs mobilieres, la gestion de toutes participations dans diverses sociétés, ainsi que l'animation de ces filiales

Finances de SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMA

FC

FABRICE CHARLEMAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

BM

BEATRICE METZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    791 883 572 00012 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-20 · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur SEMA

Quel est le numéro SIREN de SEMA ?

Le numéro SIREN de SEMA est 791 883 572. Le SIRET de son siège social est 791 883 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791883572.

Qui dirige SEMA ?

SEMA est dirigée par FABRICE CHARLEMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEMA ?

Le siège social de SEMA est situé 22 av de la 1ere Armee Francaise, 21000 Dijon.

SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMA.

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