CheckersProcédures

SEMAC

Active
Siren885 681 684SAS59910 BONDUESCréée le 08 novembre 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
265 k€+6,3 %
Résultat net 2022
176 k€+10,6 %
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SEMAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1956, identifiée par le SIREN 885 681 684. Son siège social est situé 72 rue des Ravennes, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 265 k€ pour un résultat net de 176 k€. FRANCOIS DUFOUR CONSEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEMAC

Dénomination
SEMAC
SIREN
885 681 684
SIRET (siège)
885 681 684 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15885681684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lille Métropole 885 681 684
Greffe
Lille Métropole
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
133 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1956
Siège social
72 RUE DES RAVENNES, 59910, BONDUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEMAC

La Société continue d'avoir pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - La prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ayant pour objet la fabrication de la margarine et graisses alimentaires ou produits dérivés analogues ou complémentaires. - La gestion de biens immobiliers dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait faire l'acquisition. - Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. - La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, d'alliance ou de commandite. Elle peut réaliser en général toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Finances de SEMAC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022265 k€+6,3 %176 k€224 k€224 k€913 k€1,1 M€
2021250 k€-159 k€208 k€207 k€832 k€867 k€
2016--131 k€--753 k€763 k€
2015--132 k€--812 k€827 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 août 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Marge EBE
84,5 %
Résultat courant / CA
85,9 %
Autonomie financière
86,9 %
Taux d’endettement
14,0 %
Ratio de liquidité
10 283,1 %
CAF / CA
66,6 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
172 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires200 €-
Terrains19 549 €19 549 €
Constructions463 578 €-
Autres immobilisations corporelles6 762 €463 €
Prêts9 208 €8 782 €
TOTAL Actif immobilisé28 757 €28 794 €
Autres créances182 600 €38 553 €
Disponibilités839 540 €799 550 €
Charges constatées d'avance-456 €
TOTAL Actif circulant1 022 140 €838 560 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 050 897 €867 354 €
Code CP2 351 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel133 700 €133 700 €
Réserve légale13 370 €13 370 €
Autres réserves589 656 €525 847 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE176 176 €159 310 €
TOTAL Capitaux propres912 903 €832 226 €
Emprunts et dettes financières divers128 053 €31 262 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 452 €3 865 €
Dettes fiscales et sociales2 488 €-
TOTAL Dettes137 994 €35 127 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 050 897 €867 353 €
Code EG137 994 €35 127 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens265 325 €249 509 €
Chiffre d'affaires net265 325 €249 509 €
Autres produits4 €177 €
TOTAL Produits d'exploitation265 329 €249 687 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements-8 €
Autres achats et charges externes13 019 €14 401 €
Impôts, taxes et versements assimilés28 084 €27 596 €
Dotations aux provisions sur immobilisations463 €493 €
Autres charges1 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation41 567 €42 490 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION223 763 €207 197 €
TOTAL Produits financiers6 337 €3 487 €
TOTAL Charges financières2 112 €798 €
RÉSULTAT FINANCIER4 225 €2 690 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS227 987 €209 887 €
Impôts sur les bénéfices51 811 €50 577 €
TOTAL DES PRODUITS271 666 €253 174 €
TOTAL DES CHARGES95 490 €93 865 €
BÉNÉFICE OU PERTE176 176 €159 309 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires200 €-
Terrains19 549 €19 549 €
Constructions463 578 €-
Autres immobilisations corporelles463 €955 €
Prêts8 782 €8 907 €
TOTAL Actif immobilisé28 794 €29 412 €
Autres créances38 553 €5 100 €
Valeurs mobilières de placement-100 000 €
Disponibilités799 550 €733 723 €
Charges constatées d'avance456 €262 €
TOTAL Actif circulant838 560 €839 085 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif867 353 €868 497 €
Code CP1 704 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel133 700 €133 700 €
Réserve légale13 370 €13 370 €
Autres réserves525 847 €467 065 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE159 310 €154 281 €
TOTAL Capitaux propres832 226 €768 417 €
Emprunts et dettes financières divers31 262 €82 229 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 865 €17 057 €
Dettes fiscales et sociales-795 €
TOTAL Dettes35 127 €100 080 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif867 353 €868 497 €
Code EG35 127 €100 080 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens249 509 €273 751 €
Chiffre d'affaires net249 509 €273 751 €
Autres produits177 €51 €
TOTAL Produits d'exploitation249 687 €273 802 €
Autres achats et charges externes14 401 €17 947 €
Impôts, taxes et versements assimilés27 596 €54 243 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations493 €493 €
Autres charges-5 €
TOTAL Charges d'exploitation42 490 €72 688 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION207 197 €201 114 €
TOTAL Produits financiers3 487 €5 684 €
TOTAL Charges financières798 €60 €
RÉSULTAT FINANCIER2 690 €5 624 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS209 887 €206 737 €
TOTAL Produits exceptionnels-27 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-27 €
Impôts sur les bénéfices50 577 €52 483 €
TOTAL DES PRODUITS253 174 €279 513 €
TOTAL DES CHARGES93 864 €125 232 €
BÉNÉFICE OU PERTE159 310 €154 281 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires198 €-
Terrains19 549 €-
Constructions380 €-
Autres immobilisations corporelles1 063 €-
TOTAL Actif immobilisé20 993 €-
Autres créances5 952 €-
Valeurs mobilières de placement25 378 €-
Disponibilités710 713 €-
TOTAL Actif circulant742 044 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif763 038 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel133 700 €-
Réserve légale13 370 €-
Autres réserves474 377 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE131 105 €-
TOTAL Capitaux propres752 553 €-
Emprunts et dettes financières divers1 318 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 932 €-
Dettes fiscales et sociales233 €-
TOTAL Dettes10 484 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif763 038 €-
Code EG10 484 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires198 €-
Terrains19 549 €-
Constructions553 €-
Autres immobilisations corporelles273 €-
TOTAL Actif immobilisé20 375 €-
Autres créances62 588 €-
Valeurs mobilières de placement18 034 €-
Disponibilités726 017 €-
TOTAL Actif circulant806 641 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif827 017 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel133 700 €-
Réserve légale13 370 €-
Autres réserves533 608 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE131 768 €-
TOTAL Capitaux propres812 447 €-
Emprunts et dettes financières divers1 058 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 982 €-
Dettes fiscales et sociales528 €-
TOTAL Dettes14 569 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif827 017 €-
Code EG14 569 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SEMAC

AM

ANNE-CHRISTINE MAILLARD

Directeur général

F

FRANCOIS DUFOUR CONSEIL

Président de SAS

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

Anciens dirigeants (6)

FD

Francois Xavier Dufour,

Président · jusqu'à juillet 2024

AD

Anne-Christine Dufour,

modification du Directeur général Maillard, nom d'usage · de novembre 2021 à juillet 2024

MM

Michel, modification du Commissaire aux comptes suppléant Mahieux, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Delmotte, Jacques Mahieux,

Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2015 à novembre 2021

VD

Véronique Deberg,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2021

SP

Stéphane Poivre,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à novembre 2021

JD

Jacques Delmotte,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEMAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    885 681 684 00035 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 59910 BONDUESFermé

    885 681 684 00019 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 702C

  • 59910 BONDUESFermé

    885 681 684 00027 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEMAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SEMAC

SEMAC a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

18 août 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

16 août 2022

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

21 février 2018

Comptes annuels 2015

Confidentiel

Bilan complet

24 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SEMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00619

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00537

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.362

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00477

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00042

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00038

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00037

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00471

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00469

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00153

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00536

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00947

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00457

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00472

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00475

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00470

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/00476

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03097

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00354

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00347

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00357

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00346

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00353

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00348

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00345

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00356

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00355

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00350

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00352

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00349

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00351

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00639

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00485

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00453

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00323

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00177

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00176

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 18 août 2025 · N° 25/00046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00047

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00079

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00070

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00069

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00083

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00087

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01129

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00002

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00005

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00007

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00004

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00020

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00001

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01131

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00455

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00454

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00452

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01128

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00357

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00352

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00353

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00358

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00360

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00355

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00354

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00356

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00359

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/00979

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00214

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00439

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00688

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00823

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00290

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00292

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00289

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00291

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00237

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00213

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00215

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00214

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00217

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00211

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00210

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00223

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00578

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00513

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00541

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00787

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00209

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00336

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00337

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 août 2024 · N° 15/02129

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00182

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00180

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00184

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00181

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00250

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 19 août 2024 · N° 24/00183

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00108

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00142

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00109

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00115

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00107

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00114

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00110

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00113

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00116

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00112

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00050

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00048

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00047

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00049

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01694

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 26 février 2024 · N° 24/00042

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel, chambre civile TGI

    Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/02037

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B

    Décision du 05 mai 2022 · N° 20/05175

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-19.176

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.696

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 24 mai 2016 · N° 15-17.677

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-12.997

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMAC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Président partant : Dufour, Francois Xavier ; nomination du Président : FRANCOIS DUFOUR CONSEIL

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Président Dufour, Francois Xavier ; modification du Directeur général Maillard, nom d'usage : Dufour, Anne-Christine ; Administrateur partant : LA GRANGE représenté par REPRESENTEE PAR DUFOUR NEE MAILLARD ANNE-CHRISTINE ; Administrateur partant : Dufour, Francois Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Deberg, Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Mahieux, Michel ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Poivre, Stéphane ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Delmotte, Jacques

  6. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Commissaire aux comptes titulaire Degraeve, André, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Mahieux, Michel, modification du Commissaire aux comptes suppléant Mahieux, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Delmotte, Jacques

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1956

Questions fréquentes sur SEMAC

Quel est le numéro SIREN de SEMAC ?

Le numéro SIREN de SEMAC est 885 681 684. Le SIRET de son siège social est 885 681 684 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15885681684.

Qui dirige SEMAC ?

SEMAC est dirigée par FRANCOIS DUFOUR CONSEIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SEMAC ?

SEMAC a déclaré un chiffre d'affaires de 265 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 176 k€.

Où se situe le siège social de SEMAC ?

Le siège social de SEMAC est situé 72 rue des Ravennes, 59910 Bondues.

SEMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMAC.

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