SEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 017 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Lignon, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEME
INSEE- Dénomination
- SEME
- SIREN
- 499 017 077
- SIRET (siège)
- 499 017 077 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499017077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 017 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 48 RUE DU LIGNON, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEME
Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobilier en question, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'import sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEME
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
499 017 077 00011 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEME
INPIComptes annuels de SEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/05579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : BRIANTIN Sylvie Lucette né(e) BROUARD
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SEME
Quel est le numéro SIREN de SEME ?
Le numéro SIREN de SEME est 499 017 077. Le SIRET de son siège social est 499 017 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499017077.
Qui dirige SEME ?
SEME est dirigée par SYLVIE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEME ?
Le siège social de SEME est situé 48 rue du Lignon, 17000 La Rochelle.
SEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEME.
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