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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 017 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Lignon, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEME

Dénomination
SEME
SIREN
499 017 077
SIRET (siège)
499 017 077 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94499017077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 017 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
48 RUE DU LIGNON, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEME

Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobilier en question, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'import sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEME

SB

SYLVIE BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    499 017 077 00011 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : BRIANTIN Sylvie Lucette né(e) BROUARD

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur SEME

Quel est le numéro SIREN de SEME ?

Le numéro SIREN de SEME est 499 017 077. Le SIRET de son siège social est 499 017 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499017077.

Qui dirige SEME ?

SEME est dirigée par SYLVIE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEME ?

Le siège social de SEME est situé 48 rue du Lignon, 17000 La Rochelle.

SEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEME.