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SEME

Active
Siren949 628 747SCI44140 Le BignonCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 628 747, SEME est une SCI créée le 14 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE de l'Aurière, 44140 Le Bignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Estelle BRUSLÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEME

Dénomination
SEME
SIREN
949 628 747
SIRET (siège)
949 628 747 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36949628747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 628 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2023
Siège social
20 RUE de l'Aurière, 44140, Le Bignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEME

Acquisition, réception comme apports, construction, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail et location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés et éventuellement aliénation du ou des biens devenus inutiles à la société.

Finances de SEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEME

EB

Estelle BRUSLÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

SB

Stéphane BOURNIGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

B

BS AMENAGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 Le BignonSiègeActif

    949 628 747 00014 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-02-13

  1. création

Questions fréquentes sur SEME

Quel est le numéro SIREN de SEME ?

Le numéro SIREN de SEME est 949 628 747. Le SIRET de son siège social est 949 628 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36949628747.

Qui dirige SEME ?

SEME est dirigée par Estelle BRUSLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEME ?

Le siège social de SEME est situé 20 RUE de l'Aurière, 44140 Le Bignon.

SEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEME.

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