CheckersProcédures

SEML METHAVAL

Active
Siren528 698 954SA88520 BAN-DE-LAVELINECréée le 07 janvier 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

SEML METHAVAL est une SA immatriculée le 7 janvier 2011 sous le numéro SIREN 528 698 954. Son siège social est situé 53 Velupaire, 88520 Ban-de-Laveline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. COMMUNAUITE DE COMMUNES FAVE, MEURTHE, GALILEE exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEML METHAVAL

Dénomination
SEML METHAVAL
SIREN
528 698 954
SIRET (siège)
528 698 954 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16528698954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 698 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
07 janvier 2011
Siège social
53 VELUPAIRE, 88520, BAN-DE-LAVELINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEML METHAVAL

Construction et exploitation d'une unité de méthanisation - vente Bio gaz

Finances de SEML METHAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEML METHAVAL

JD

JACQUELINE DEMANGEAT

Administrateur

EH

EMMANUELLE HENRY

Administrateur

JL

JEAN-MARC LEMOINE

Commissaire aux comptes suppléant

JM

JACQUES MARCHAL

Administrateur

WP

WILLY PIERRON

Administrateur

FP

FREDERIC PIERRON

Directeur général délégué

JR

JACQUES ROUYER

Administrateur

C

CABINET CFGS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

C

COMMUNAUITE DE COMMUNES FAVE, MEURTHE, GALILEE

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Jacques DAILLOT

Directeur général, Président du conseil d'administration · de janvier 2011 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEML METHAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88520 BAN-DE-LAVELINESiègeActif

    528 698 954 00021 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 3511Z

  • 88520 BAN-DE-LAVELINEFermé

    528 698 954 00013 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SEML METHAVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEML METHAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEML METHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEML METHAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEML METHAVAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juin 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEML METHAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEML METHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEML METHAVAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Directeur général, Président du conseil d'administration : COMMUNAUITE DE COMMUNES FAVE, MEURTHE, GALILEE (CTOEPL) représenté par FEVE Patrice, léon, Jean Directeur général délégué, Administrateur : PIERRON Frédéric Administrateur : PIERRON Emmanuelle, Francine, Lucie né(e) HENRY Administrateur : PIERRON Willy Administrateur : MARCHAL Jacques, André, René Administrateur : PELLE-DEMANGEAT Jacqueline né(e) DEMANGEAT Administrateur : ROUYER Jacques, Marie, Gérard, Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CFGS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Directeur général, Président du conseil d'administration : DAILLOT Jean-Jacques, François Administrateur, Directeur général délégué : PIERRON Frédéric Administrateur : PIERRON Emmanuelle, Francine, Lucie né(e) HENRY Administrateur : PIERRON Willy Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GALILEE représenté par DAILLOT Jean-Jacques, François Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GALILEE représenté par SCHNELZAUER Pascal, Marcel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GALILEE représenté par DEPP Nadège, Magali Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GALILEE représenté par HURSTEL Guy, Paul, Germain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CFGS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean-Marc

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2011

Questions fréquentes sur SEML METHAVAL

Quel est le numéro SIREN de SEML METHAVAL ?

Le numéro SIREN de SEML METHAVAL est 528 698 954. Le SIRET de son siège social est 528 698 954 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16528698954.

Qui dirige SEML METHAVAL ?

SEML METHAVAL est dirigée par COMMUNAUITE DE COMMUNES FAVE, MEURTHE, GALILEE, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEML METHAVAL ?

Le siège social de SEML METHAVAL est situé 53 Velupaire, 88520 Ban-de-Laveline.

SEML METHAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEML METHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEML METHAVAL est-elle en procédure collective ?

Oui. SEML METHAVAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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