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SEMM

Active
Siren909 207 169SCI67210 OBERNAICréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SEMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 207 169. Elle est domiciliée rue du Maire Mosser, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SETON ESTUMENTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEMM

Dénomination
SEMM
SIREN
909 207 169
SIRET (siège)
909 207 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46909207169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 207 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
RUE DU MAIRE MOSSER, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEMM

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMM

SE

SETON ESTUMENTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

MM

MARC MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SEMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    909 207 169 00014 · ouvert le 26 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-26

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur SEMM

Quel est le numéro SIREN de SEMM ?

Le numéro SIREN de SEMM est 909 207 169. Le SIRET de son siège social est 909 207 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46909207169.

Qui dirige SEMM ?

SEMM est dirigée par SETON ESTUMENTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEMM ?

Le siège social de SEMM est situé rue du Maire Mosser, 67210 Obernai.

SEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMM.

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