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SEMOD

Active
Siren403 403 769SARL75010 PARIS 10Créée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEMOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 403 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de SEMOD

Dénomination
SEMOD
SIREN
403 403 769
SIRET (siège)
403 403 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34403403769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 403 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
61 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEMOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    403 403 769 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    403 403 769 00025 · ouvert le 09 janvier 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de SEMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur SEMOD

Quel est le numéro SIREN de SEMOD ?

Le numéro SIREN de SEMOD est 403 403 769. Le SIRET de son siège social est 403 403 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403403769.

Où se situe le siège social de SEMOD ?

Le siège social de SEMOD est situé 61 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

SEMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMOD.

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