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SEMOD

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Siren507 498 004SARL94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 août 2008

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

SEMOD est une SARL immatriculée le 1er août 2008 sous le numéro SIREN 507 498 004. Son siège social est situé 41 rue Marguerite, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de SEMOD

Dénomination
SEMOD
SIREN
507 498 004
SIRET (siège)
507 498 004 00047
N° TVA intracommunautaire
FR66507498004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 498 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 août 2008
Siège social
41 RUE MARGUERITE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEMOD

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Finances de SEMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEMOD

Anciens dirigeants (2)

MR

Michelle Louisette Marcelle en fonction le 28 Septembre 2009 RAFFIN

Gérant · de octobre 2009 à juillet 2012

DP

Daniel PIERRE

Gérant · de août 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEMOD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    507 498 004 00047 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 8299Z

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    507 498 004 00013 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 8299Z

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    507 498 004 00021 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 8299Z

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    507 498 004 00039 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SEMOD

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Conformité de SEMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2013. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEMOD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : PARSCHERSSENS Martine Aimée en fonction le 09 Juillet 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : RAFFIN Michelle Louisette Marcelle en fonction le 28 Septembre 2009

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur SEMOD

Quel est le numéro SIREN de SEMOD ?

Le numéro SIREN de SEMOD est 507 498 004. Le SIRET de son siège social est 507 498 004 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66507498004.

Où se situe le siège social de SEMOD ?

Le siège social de SEMOD est situé 41 rue Marguerite, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SEMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEMOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.