SEMPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEMPERE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 433 503. Son siège social est situé 18 Che de Saint Jacquet, 13720 La Bouilladisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE STEFANELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEMPERE
INSEE- Dénomination
- SEMPERE
- SIREN
- 500 433 503
- SIRET (siège)
- 500 433 503 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93500433503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 433 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- 18 CHE DE SAINT JACQUET, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEMPERE
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles.
Finances de SEMPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMPERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEMPERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
500 433 503 00025 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
- 13124 PEYPINFermé
500 433 503 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMPERE
INPIComptes annuels de SEMPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMPERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00401
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06559
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00026
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F01722
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/13924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00010
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00569
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00565
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00461
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00456
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00450
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00320
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00258
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00955
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01689
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01612
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01262
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01889
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01887
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01884
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01883
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01879
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01877
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01872
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04276
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00448
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00252
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00251
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00248
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01696
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2024F00852
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01882
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01881
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01880
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01876
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01875
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01874
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00005
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01871
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01870
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01867
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01866
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01842
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01818
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01623
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01622
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01621
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01620
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01619
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01569
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01568
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01567
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01566
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01565
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01325
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00516
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2024F00533
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00686
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00440
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00630
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01310
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00469
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00290
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01114
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023F00916
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01498
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01345
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01138
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00685
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00327
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00233
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00153
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00738
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.427
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-15.921
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.837
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.703
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.220
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-19.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.722
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-14.916
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-14.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMPERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : SEMPERE Nadine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : STEFANELLI Nadine ; Associé : SEMPERE Paul, Bruno, Jean en fonction le 27 Juin 2017 ; Associé : SEMPERE Pierre, Yves, Antoine en fonction le 27 Juin 2017
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur SEMPERE
Quel est le numéro SIREN de SEMPERE ?
Le numéro SIREN de SEMPERE est 500 433 503. Le SIRET de son siège social est 500 433 503 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93500433503.
Qui dirige SEMPERE ?
SEMPERE est dirigée par NADINE STEFANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMPERE ?
Le siège social de SEMPERE est situé 18 Che de Saint Jacquet, 13720 La Bouilladisse.
SEMPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMPERE.
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