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SEN BAT

Active
Siren478 167 448SARL77410 CLAYE-SOUILLYCréée le 26 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 167 448, SEN BAT est une SARL créée le 26 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 All des Lilas, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEN BAT

Dénomination
SEN BAT
SIREN
478 167 448
SIRET (siège)
478 167 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08478167448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 167 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
84 ALL DES LILAS, 77410, CLAYE-SOUILLY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEN BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeFermé

    478 167 448 00016 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 203Z

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    478 167 448 00024 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    478 167 448 00032 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de SEN BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 août 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 août 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEN BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SEN BAT

Quel est le numéro SIREN de SEN BAT ?

Le numéro SIREN de SEN BAT est 478 167 448. Le SIRET de son siège social est 478 167 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478167448.

Où se situe le siège social de SEN BAT ?

Le siège social de SEN BAT est situé 84 All des Lilas, 77410 Claye-Souilly.

SEN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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