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SENAY PASCAL

Active
Siren922 706 981Entrepreneur individuel07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENAY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifié par le SIREN 922 706 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 Che du Parot, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SENAY PASCAL

Dénomination
SENAY PASCAL
SIREN
922 706 981
SIRET (siège)
922 706 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42922706981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 706 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 septembre 2022
Siège social
209 CHE DU PAROT, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENAY PASCAL

Production d'électricité

Finances de SENAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENAY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif

    922 706 981 00011 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SENAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SENAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SENAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur SENAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SENAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de SENAY PASCAL est 922 706 981. Le SIRET de son siège social est 922 706 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922706981.

Où se situe le siège social de SENAY PASCAL ?

Le siège social de SENAY PASCAL est situé 209 Che du Parot, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.

SENAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SENAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENAY PASCAL.

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