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SENE PHILIPPE

Active
Siren312 590 995Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 25 octobre 1991
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SENE PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1991, identifié par le SIREN 312 590 995. Son siège social est situé 119 rue Louis Plana, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de SENE PHILIPPE

Dénomination
SENE PHILIPPE
SIREN
312 590 995
SIRET (siège)
312 590 995 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83312590995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 590 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
25 octobre 1991
Siège social
119 RUE LOUIS PLANA, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENE PHILIPPE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de SENE PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENE PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENE PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    312 590 995 00022 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 158C

Documents juridiques de SENE PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SENE PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENE PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENE PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 août 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 30 août 2012

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 31.08.2011

Aucune mention de SENE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENE PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 août 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 30 août 2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 juillet 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 31.08.2011

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1991

Questions fréquentes sur SENE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SENE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SENE PHILIPPE est 312 590 995. Le SIRET de son siège social est 312 590 995 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83312590995.

Où se situe le siège social de SENE PHILIPPE ?

Le siège social de SENE PHILIPPE est situé 119 rue Louis Plana, 31500 Toulouse.

SENE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SENE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENE PHILIPPE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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