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SENECAL

Active
Siren920 136 876SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 06 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 136 876, SENECAL est une SCI créée le 6 octobre 2022. Son siège social est situé 6 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE SENECAL, gérant.

Fiche d'identité de SENECAL

Dénomination
SENECAL
SIREN
920 136 876
SIRET (siège)
920 136 876 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63920136876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 136 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2022
Siège social
6 RUE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENECAL

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et vente de biens et droits immobiliers

Finances de SENECAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENECAL

MF

MARIE-AUDE FAURE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

DS

DELPHINE SENECAL

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SENECAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    920 136 876 00017 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SENECAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SENECAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENECAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENECAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENECAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENECAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENECAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENECAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-26

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur SENECAL

Quel est le numéro SIREN de SENECAL ?

Le numéro SIREN de SENECAL est 920 136 876. Le SIRET de son siège social est 920 136 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63920136876.

Qui dirige SENECAL ?

SENECAL est dirigée par DELPHINE SENECAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SENECAL ?

Le siège social de SENECAL est situé 6 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SENECAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SENECAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENECAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENECAL.

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