Checkers

SENECAL SEBASTIEN

Active
Siren520 656 026Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 22 janvier 2010

7410Z · Activités spécialisées de design

SENECAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifié par le SIREN 520 656 026. Son siège social est situé 5 rue Pierre Grilli, 06000 Nice. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de SENECAL SEBASTIEN

Dénomination
SENECAL SEBASTIEN
SIREN
520 656 026
SIRET (siège)
520 656 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79520656026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 656 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
5 RUE PIERRE GRILLI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SENECAL SEBASTIEN

Activités spécialisées de design

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SENECAL SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    520 656 026 00017 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 7410Z

Conformité de SENECAL SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENECAL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2012. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien SENECAL pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SENECAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SENECAL SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien SENECAL pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur SENECAL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SENECAL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SENECAL SEBASTIEN est 520 656 026. Le SIRET de son siège social est 520 656 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79520656026.

Où se situe le siège social de SENECAL SEBASTIEN ?

Le siège social de SENECAL SEBASTIEN est situé 5 rue Pierre Grilli, 06000 Nice.

SENECAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SENECAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENECAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENECAL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (activités spécialisées de design) à Nice

Exportez toutes les entreprises « Activités spécialisées de design » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.