SENECAL SEBASTIEN
Active7410Z · Activités spécialisées de design
SENECAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifié par le SIREN 520 656 026. Son siège social est situé 5 rue Pierre Grilli, 06000 Nice. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de SENECAL SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SENECAL SEBASTIEN
- SIREN
- 520 656 026
- SIRET (siège)
- 520 656 026 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79520656026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 656 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 5 RUE PIERRE GRILLI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENECAL SEBASTIEN
Activités spécialisées de design
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SENECAL SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
520 656 026 00017 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 7410Z
Conformité de SENECAL SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENECAL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2012. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien SENECAL pour une durée de 10 ans.
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SENECAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SENECAL SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien SENECAL pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur SENECAL SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SENECAL SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SENECAL SEBASTIEN est 520 656 026. Le SIRET de son siège social est 520 656 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79520656026.
Où se situe le siège social de SENECAL SEBASTIEN ?
Le siège social de SENECAL SEBASTIEN est situé 5 rue Pierre Grilli, 06000 Nice.
SENECAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SENECAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENECAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENECAL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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