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SENELEC

Active
Siren309 932 507SARL89100 SENSCréée le 02 juin 1967
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 932 507, SENELEC est une SARL créée le 2 juin 1967. Son siège social est situé rue Ld Zac des Vauguillettes zi des Vauguillettes, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de SENELEC

Dénomination
SENELEC
SIREN
309 932 507
SIRET (siège)
309 932 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56309932507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 932 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
02 juin 1967
Siège social
RUE LD ZAC DES VAUGUILLETTES ZI DES VAUGUILLETTES, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SENELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SENELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SENELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    309 932 507 00010 · ouvert le 01 août 1979 · NAF 453A

Documents juridiques de SENELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SENELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SENELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SENELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SENELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1967

Questions fréquentes sur SENELEC

Quel est le numéro SIREN de SENELEC ?

Le numéro SIREN de SENELEC est 309 932 507. Le SIRET de son siège social est 309 932 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56309932507.

Où se situe le siège social de SENELEC ?

Le siège social de SENELEC est situé rue Ld Zac des Vauguillettes zi des Vauguillettes, 89100 Sens.

SENELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SENELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SENELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENELEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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