SENETRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SENETRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 626 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Jean Jaures Pas de Lanciers, 13730 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de SENETRANS
INSEE- Dénomination
- SENETRANS
- SIREN
- 489 626 226
- SIRET (siège)
- 489 626 226 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27489626226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 626 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 31 mars 2006
- Siège social
- 12 BD JEAN JAURES PAS DE LANCIERS, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SENETRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENETRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SENETRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé
489 626 226 00018 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 4941A
Documents juridiques de SENETRANS
INPIComptes annuels de SENETRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENETRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENETRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SENETRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2009. Clôturée le 20 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt - Bertholet prise en la personne de Me Bruno Bertholet.
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2009 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SENETRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENETRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENETRANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt - Bertholet prise en la personne de Me Bruno Bertholet.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2009 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt - Bertholet Prise En La Personne De Me Bruno Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 31 mars 2006
Questions fréquentes sur SENETRANS
Quel est le numéro SIREN de SENETRANS ?
Le numéro SIREN de SENETRANS est 489 626 226. Le SIRET de son siège social est 489 626 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489626226.
Où se situe le siège social de SENETRANS ?
Le siège social de SENETRANS est situé 12 bd Jean Jaures Pas de Lanciers, 13730 Saint-Victoret.
SENETRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SENETRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENETRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SENETRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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