SENO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SENO est une société civile immatriculée le 4 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 320 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fontanes, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO BAYON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SENO
INSEE- Dénomination
- SENO
- SIREN
- 525 320 107
- SIRET (siège)
- 525 320 107 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72525320107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 320 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2010
- Siège social
- LES FONTANES, 43210, BAS-EN-BASSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SENO
L'acquisition,la propriété,la location,la sous-location de tous immeubles ou ténements immobilires,leur administration et leur exploitation par bail,bail à construction ou autrement.
Finances de SENO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENO
INSEEÉtablissements de SENO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif
525 320 107 00010 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SENO
INPIComptes annuels de SENO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2010
Questions fréquentes sur SENO
Quel est le numéro SIREN de SENO ?
Le numéro SIREN de SENO est 525 320 107. Le SIRET de son siège social est 525 320 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72525320107.
Qui dirige SENO ?
SENO est dirigée par BRUNO BAYON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SENO ?
Le siège social de SENO est situé Les Fontanes, 43210 Bas-en-Basset.
SENO est-elle toujours en activité ?
Oui, SENO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENO.
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