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SEPA

Active
Siren841 254 428SCI73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 23 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEPA est une SCI immatriculée le 23 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 254 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue de la Guillotiere, 73230 Saint-Alban-Leysse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE HOUSTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEPA

Dénomination
SEPA
SIREN
841 254 428
SIRET (siège)
841 254 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30841254428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 254 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2018
Siège social
121 RUE DE LA GUILLOTIERE, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SEPA

Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPA

PH

PASCALE HOUSTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

SV

SEBASTIEN VENDRAMINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SEPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    841 254 428 00011 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 73230 Les DésertsActif

    841 254 428 00029 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-18

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur SEPA

Quel est le numéro SIREN de SEPA ?

Le numéro SIREN de SEPA est 841 254 428. Le SIRET de son siège social est 841 254 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30841254428.

Qui dirige SEPA ?

SEPA est dirigée par PASCALE HOUSTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPA ?

Le siège social de SEPA est situé 121 rue de la Guillotiere, 73230 Saint-Alban-Leysse.

SEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPA.

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