SEPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SEPAC est une SARL immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 861 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 Che de la Garenne, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CONSTANTINIDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEPAC
INSEE- Dénomination
- SEPAC
- SIREN
- 753 861 624
- SIRET (siège)
- 753 861 624 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08753861624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 861 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 septembre 2012
- Siège social
- 208 CHE DE LA GARENNE, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEPAC
Toutes prestations de service et de conseil aux entreprises dans les domaines commercial, marketing, stratégie, gestion et conduite de projets.
Finances de SEPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPAC
INSEEÉtablissements de SEPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif
753 861 624 00025 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 7022Z
- 01240 SAINT-GERMAIN-SUR-RENONFermé
753 861 624 00017 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 4799B
Documents juridiques de SEPAC
INPIComptes annuels de SEPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2018. Clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2018 · publié le 08 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15-27.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-13.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-12.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 85-70.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPAC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 19 septembre 2012
Questions fréquentes sur SEPAC
Quel est le numéro SIREN de SEPAC ?
Le numéro SIREN de SEPAC est 753 861 624. Le SIRET de son siège social est 753 861 624 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08753861624.
Qui dirige SEPAC ?
SEPAC est dirigée par PIERRE CONSTANTINIDES, gérant.
Où se situe le siège social de SEPAC ?
Le siège social de SEPAC est situé 208 Che de la Garenne, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
SEPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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