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SEPAL

Active
Siren411 295 934SARL93200 SAINT-DENISCréée le 03 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPAL est une SARL immatriculée le 3 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 295 934. Elle est domiciliée 10 rue Clovis Hugues, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de SEPAL

Dénomination
SEPAL
SIREN
411 295 934
SIRET (siège)
411 295 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90411295934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 295 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
03 mars 1997
Siège social
10 RUE CLOVIS HUGUES, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEPAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    411 295 934 00011 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 452A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    411 295 934 00029 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 513T

Documents juridiques de SEPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1997

Questions fréquentes sur SEPAL

Quel est le numéro SIREN de SEPAL ?

Le numéro SIREN de SEPAL est 411 295 934. Le SIRET de son siège social est 411 295 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90411295934.

Où se situe le siège social de SEPAL ?

Le siège social de SEPAL est situé 10 rue Clovis Hugues, 93200 Saint-Denis.

SEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAL.

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