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SEPAT

Fermée
Siren380 622 316SCI42110 FeursRadiée le 30 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SEPAT est une SCI immatriculée le 8 février 1991 sous le numéro SIREN 380 622 316. Elle est domiciliée RUE Rue Jean Mermoz, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

Fiche d'identité de SEPAT

Dénomination
SEPAT
SIREN
380 622 316
SIRET (siège)
380 622 316 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32380622316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 622 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1991
Date de radiation
30 novembre 2022
Siège social
RUE Rue Jean Mermoz , 42110, Feurs
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SEPAT

la propriété, la gestion et l'administration des biens lui appartenant

Finances de SEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPAT

PD

PATRICE DUPIN

Autre

SD

SEVERINE DUPIN

Autre

SG

SIMONE GAREL

Autre

JD

JEAN DUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42110 FeursSiègeFermé

    380 622 316 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 42110 FEURSFermé

    380 622 316 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DUPIN Jean Michel nom d'usage : DUPIN n'est plus gérant. DUPIN Jean Michel nom d'usage : DUPIN devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur SEPAT

Quel est le numéro SIREN de SEPAT ?

Le numéro SIREN de SEPAT est 380 622 316. Le SIRET de son siège social est 380 622 316 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32380622316.

Qui dirige SEPAT ?

SEPAT est dirigée par JEAN DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPAT ?

Le siège social de SEPAT est situé RUE Rue Jean Mermoz, 42110 Feurs.

SEPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SEPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

SEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPAT.

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