CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPCE est une SARL immatriculée le 7 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 778 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Vitre, 35150 Pire-Chance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de SEPCE

Dénomination
SEPCE
SIREN
479 778 102
SIRET (siège)
479 778 102 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12479778102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 778 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
47 RUE DE VITRE, 35150, PIRE-CHANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEPCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35150 PIRE-CHANCESiègeFermé

    479 778 102 00018 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 453E

Documents juridiques de SEPCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEPCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : CHESSE David Olivier Yvon

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEPCE

Quel est le numéro SIREN de SEPCE ?

Le numéro SIREN de SEPCE est 479 778 102. Le SIRET de son siège social est 479 778 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479778102.

Où se situe le siège social de SEPCE ?

Le siège social de SEPCE est situé 47 rue de Vitre, 35150 Pire-Chance.

SEPCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.