SEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 249 938, SEPE est une SARL créée le 23 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Nivardiere, 44860 Pont-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 312A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEPE
INSEE- Dénomination
- SEPE
- SIREN
- 349 249 938
- SIRET (siège)
- 349 249 938 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58349249938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 249 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 312A
- Date de création
- 23 janvier 1989
- Siège social
- ZA DE LA NIVARDIERE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeFermé
349 249 938 00011 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 312A
Documents juridiques de SEPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-44.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-43.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1989
Questions fréquentes sur SEPE
Quel est le numéro SIREN de SEPE ?
Le numéro SIREN de SEPE est 349 249 938. Le SIRET de son siège social est 349 249 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349249938.
Où se situe le siège social de SEPE ?
Le siège social de SEPE est situé za de la Nivardiere, 44860 Pont-Saint-Martin.
SEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPE.
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