SEPT LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 775 366, SEPT LIMITED est une société étrangère créée le 7 février 1994. Elle est domiciliée Au Bourg, 40390 Saint-Martin-de-Hinx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512C. La direction est assurée par BERNARD KLEIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEPT LIMITED
INSEE- Dénomination
- SEPT LIMITED
- SIREN
- 393 775 366
- SIRET (siège)
- 393 775 366 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67393775366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 775 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 512C
- Date de création
- 07 février 1994
- Siège social
- AU BOURG, 40390, SAINT-MARTIN-DE-HINX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEPT LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPT LIMITED
INSEEÉtablissements de SEPT LIMITED
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-HINXSiègeFermé
393 775 366 00023 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 512C
- SOMERSET HOUSE TEMPLE STREFermé
393 775 366 00015 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 512C
- 22530 GUERLEDANFermé
393 775 366 00031 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 512C
Documents juridiques de SEPT LIMITED
INPIComptes annuels de SEPT LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPT LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPT LIMITED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPT LIMITED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2010 pour extinction du passif.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPT LIMITED. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 18-81.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-18.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-85.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPT LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPT LIMITED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 07 février 1994
Questions fréquentes sur SEPT LIMITED
Quel est le numéro SIREN de SEPT LIMITED ?
Le numéro SIREN de SEPT LIMITED est 393 775 366. Le SIRET de son siège social est 393 775 366 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393775366.
Qui dirige SEPT LIMITED ?
SEPT LIMITED est dirigée par BERNARD KLEIN, gérant.
Où se situe le siège social de SEPT LIMITED ?
Le siège social de SEPT LIMITED est situé Au Bourg, 40390 Saint-Martin-de-Hinx.
SEPT LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPT LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPT LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPT LIMITED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2010 pour extinction du passif.
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