SEPTEROISE DE FABRICATION

Active

Siren399 792 894SARL85600 TREIZE-SEPTIERSCréée le 17 janvier 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 792 894, SEPTEROISE DE FABRICATION est une SARL créée le 17 janvier 1995. Elle est domiciliée 40 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize-Septiers. L'entreprise déclare le code NAF 193Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEPTEROISE DE FABRICATION

INSEE

Dénomination: SEPTEROISE DE FABRICATION
SIREN: 399 792 894
SIRET (siège): 399 792 894 00012
N° TVA intracommunautaire: FR78399792894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 792 894
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 193Z
Date de création: 17 janvier 1995
Siège social: 40 RUE FERDINAND JAUFFRINEAU, 85600, TREIZE-SEPTIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SEPTEROISE DE FABRICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPTEROISE DE FABRICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEPTEROISE DE FABRICATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85600 TREIZE-SEPTIERSSiègeFermé
399 792 894 00012 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 193Z

Documents juridiques de SEPTEROISE DE FABRICATION

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2003

Acte

Dépôt du 25 juin 2002

Acte

Dépôt du 29 mars 2001

Acte

Dépôt du 05 mars 2001

Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

Acte

Dépôt du 03 juin 1997

Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

Acte

Dépôt du 13 février 1995

Acte

Comptes annuels de SEPTEROISE DE FABRICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTEROISE DE FABRICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPTEROISE DE FABRICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPTEROISE DE FABRICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPTEROISE DE FABRICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPTEROISE DE FABRICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPTEROISE DE FABRICATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 17 janvier 1995

Marques déposées par SEPTEROISE DE FABRICATION

INPI

SEPTEROISE DE FABRICATION est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

LULU ET LOLA
N° 3122264 · Déposée le 19 septembre 2001 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 25 · expirée le 19 septembre 2011
ALYZEE-BIS
N° 3073961 · Déposée le 26 décembre 2000 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 25 · expirée le 26 décembre 2010
Les ateliers Vendéens Qualité & tradition
N° 3013057 · Déposée le 03 mars 2000 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 25 · expirée le 03 mars 2010
FRENCH GIRLY
N° 99804181 · Déposée le 19 juillet 1999 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 25 · expirée le 19 juillet 2009
U.S - FUN
N° 96628184 · Déposée le 31 mai 1996 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 18, 25 · expirée le 31 mai 2006
YOU & US - YOU AND US - US AND YOU
N° 96622070 · Déposée le 16 avril 1996 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 18, 25 · expirée le 16 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEPTEROISE DE FABRICATION

Quel est le numéro SIREN de SEPTEROISE DE FABRICATION ?

Le numéro SIREN de SEPTEROISE DE FABRICATION est 399 792 894. Le SIRET de son siège social est 399 792 894 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399792894.

Où se situe le siège social de SEPTEROISE DE FABRICATION ?

Le siège social de SEPTEROISE DE FABRICATION est situé 40 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize-Septiers.