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SEQUA CONSULT

Active
Siren790 219 554SARL01340 JAYATCréée le 03 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 219 554, SEQUA CONSULT est une SARL créée le 3 janvier 2013. Elle est domiciliée 370 Che du Champ de la Verne, 01340 Jayat. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par CAROLE LACHAVANNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEQUA CONSULT

Dénomination
SEQUA CONSULT
SIREN
790 219 554
SIRET (siège)
790 219 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14790219554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 219 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
370 CHE DU CHAMP DE LA VERNE, 01340, JAYAT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SEQUA CONSULT

sequaconsult.fr06 01 82 29 93

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SEQUA CONSULT

Conseils et formation en management qualité sécurité environnement prestations de services diverses auprès d'entités publiques et privées

Finances de SEQUA CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUA CONSULT

CL

CAROLE LACHAVANNES

Gérant

Établissements de SEQUA CONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 JAYATSiègeActif

    790 219 554 00017 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SEQUA CONSULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEQUA CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUA CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUA CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUA CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUA CONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUA CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUA CONSULT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : HANRIOT Carole ; Gérant : HANRIOT Julien Christian Dominique

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Marques déposées par SEQUA CONSULT

SEQUA CONSULT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SEQUA CONSULT

    N° 5290536 · Déposée le 24 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 35, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 24 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEQUA CONSULT

Quel est le numéro SIREN de SEQUA CONSULT ?

Le numéro SIREN de SEQUA CONSULT est 790 219 554. Le SIRET de son siège social est 790 219 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790219554.

Qui dirige SEQUA CONSULT ?

SEQUA CONSULT est dirigée par CAROLE LACHAVANNES, gérant.

Où se situe le siège social de SEQUA CONSULT ?

Le siège social de SEQUA CONSULT est situé 370 Che du Champ de la Verne, 01340 Jayat.

SEQUA CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUA CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUA CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUA CONSULT.

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