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SEQUANA

Active
Siren479 920 464SCI21000 DIJONCréée le 17 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEQUANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 920 464. Elle est domiciliée 6 rue Benigne Fremyot, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE JACOTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEQUANA

Dénomination
SEQUANA
SIREN
479 920 464
SIRET (siège)
479 920 464 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07479920464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 920 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
6 RUE BENIGNE FREMYOT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEQUANA

Activité purement civile et gestion de son patrimoine immobilier.

Finances de SEQUANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUANA

PD

PAULETTE DURON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

PJ

PASCALE JACOTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SEQUANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    479 920 464 00019 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEQUANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEQUANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEQUANA

Quel est le numéro SIREN de SEQUANA ?

Le numéro SIREN de SEQUANA est 479 920 464. Le SIRET de son siège social est 479 920 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479920464.

Qui dirige SEQUANA ?

SEQUANA est dirigée par PASCALE JACOTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEQUANA ?

Le siège social de SEQUANA est situé 6 rue Benigne Fremyot, 21000 Dijon.

SEQUANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANA.

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