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SEQUANE

Fermée
Siren421 742 073SCI01160 PONT D'AINRadiée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

SEQUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1999, identifiée par le SIREN 421 742 073. Elle est domiciliée zone Industrielle les Blanchons zone Industrielle, 01160 Pont d'Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE BLANC en qualité de liquidateur. La radiation de SEQUANE date du 13 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SEQUANE

Dénomination
SEQUANE
SIREN
421 742 073
SIRET (siège)
421 742 073 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38421742073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 742 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 987,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1999
Date de radiation
13 décembre 2022
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LES BLANCHONS ZONE INDUSTRIELLE, 01160, PONT D'AIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SEQUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUANE

PB

PIERRE BLANC

Liquidateur

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022

EB

EMELINE BLANC

Associé indéfiniment responsable

AB

ANCELISE BLANC

Associé indéfiniment responsable

AB

AURA BLANC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEQUANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 PONT D'AINSiègeFermé

    421 742 073 00016 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEQUANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEQUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEQUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BLANC Pierre Jacques Henri

  1. radiation

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur SEQUANE

Quel est le numéro SIREN de SEQUANE ?

Le numéro SIREN de SEQUANE est 421 742 073. Le SIRET de son siège social est 421 742 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38421742073.

Qui dirige SEQUANE ?

SEQUANE est dirigée par PIERRE BLANC, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEQUANE ?

Le siège social de SEQUANE est situé zone Industrielle les Blanchons zone Industrielle, 01160 Pont d'Ain.

SEQUANE est-elle toujours en activité ?

Non, SEQUANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2022.

SEQUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANE.

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