SEQUOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SEQUOR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 946 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du General Arbellot Andre Roques, 87300 Bellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GINETTE MASSOULARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEQUOR
INSEE- Dénomination
- SEQUOR
- SIREN
- 428 946 016
- SIRET (siège)
- 428 946 016 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73428946016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 946 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 29 RUE DU GENERAL ARBELLOT ANDRE ROQUES, 87300, BELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEQUOR
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES LA PROPRIETE LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SEQUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEQUOR
INSEEÉtablissements de SEQUOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BELLACSiègeActif
428 946 016 00014 · ouvert le 17 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEQUOR
INPIComptes annuels de SEQUOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEQUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUOR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-15.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEQUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEQUOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur SEQUOR
Quel est le numéro SIREN de SEQUOR ?
Le numéro SIREN de SEQUOR est 428 946 016. Le SIRET de son siège social est 428 946 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73428946016.
Qui dirige SEQUOR ?
SEQUOR est dirigée par GINETTE MASSOULARD, gérant.
Où se situe le siège social de SEQUOR ?
Le siège social de SEQUOR est situé 29 rue du General Arbellot Andre Roques, 87300 Bellac.
SEQUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SEQUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEQUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUOR.
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