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SER-BAT

Active
Siren508 218 765SARL01320 VILLETTE-SUR-AINCréée le 13 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 218 765, SER-BAT est une SARL créée le 13 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 Grande rue, 01320 Villette-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par RAIF KOKSAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SER-BAT

Dénomination
SER-BAT
SIREN
508 218 765
SIRET (siège)
508 218 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25508218765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 218 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 octobre 2008
Siège social
360 GRANDE RUE, 01320, VILLETTE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SER-BAT

TRAVAUX DE BATIMENT, MACONNERIE GENERALE, FACADES ET TOUS CORPS D'ETABLISSEMENT

Finances de SER-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SER-BAT

RK

RAIF KOKSAL

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SER-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 VILLETTE-SUR-AINSiègeActif

    508 218 765 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SER-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SER-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SER-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SER-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SER-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2015. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SER-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SER-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SER-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur SER-BAT

Quel est le numéro SIREN de SER-BAT ?

Le numéro SIREN de SER-BAT est 508 218 765. Le SIRET de son siège social est 508 218 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25508218765.

Qui dirige SER-BAT ?

SER-BAT est dirigée par RAIF KOKSAL, gérant.

Où se situe le siège social de SER-BAT ?

Le siège social de SER-BAT est situé 360 Grande rue, 01320 Villette-sur-Ain.

SER-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SER-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SER-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SER-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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