SERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERBAT est une SARL immatriculée le 17 juillet 1990 sous le numéro SIREN 379 011 448. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71170 Coublanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de SERBAT
INSEE- Dénomination
- SERBAT
- SIREN
- 379 011 448
- SIRET (siège)
- 379 011 448 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379011448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 011 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 17 juillet 1990
- Siège social
- LE BOURG, 71170, COUBLANC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERBAT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 71170 COUBLANCSiègeFermé
379 011 448 00014 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 742C
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
379 011 448 00022 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 742C
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé
379 011 448 00030 · ouvert le 17 juin 1995 · NAF 742C
- 71170 CHAUFFAILLESFermé
379 011 448 00048 · ouvert le 24 janvier 1998 · NAF 742C
Documents juridiques de SERBAT
INPIComptes annuels de SERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/51428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024001248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/14139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1990
Questions fréquentes sur SERBAT
Quel est le numéro SIREN de SERBAT ?
Le numéro SIREN de SERBAT est 379 011 448. Le SIRET de son siège social est 379 011 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379011448.
Où se situe le siège social de SERBAT ?
Le siège social de SERBAT est situé Le Bourg, 71170 Coublanc.
SERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERBAT.
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