SERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 130 769, SERCA est une SARL créée le 14 octobre 2003. Son siège social est situé 266 av Daumesnil Sofradom, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 295E.
Fiche d'identité de SERCA
INSEE- Dénomination
- SERCA
- SIREN
- 451 130 769
- SIRET (siège)
- 451 130 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13451130769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 130 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 295E
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL SOFRADOM, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
451 130 769 00016 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 295E
Documents juridiques de SERCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 13/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00597
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2023 · N° 23/00789
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00232
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 19/00483
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/09347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-12.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-14.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-27.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-42.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2007 · N° 05-46.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2007 · N° 05-46.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-12.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-44.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-41.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-41.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.259
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Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.489
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-60.260
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Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.320
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Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-15.803
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Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.476
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-13.468
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-20.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-43.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-45.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-42.710
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-20.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-12.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-12.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-18.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SERCA
Quel est le numéro SIREN de SERCA ?
Le numéro SIREN de SERCA est 451 130 769. Le SIRET de son siège social est 451 130 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451130769.
Où se situe le siège social de SERCA ?
Le siège social de SERCA est situé 266 av Daumesnil Sofradom, 75012 Paris 12.
SERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERCA.
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