SERCO SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 368 142, SERCO SA est une société étrangère créée le 1er octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Claire Fontaine Luxembourg. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.
Fiche d'identité de SERCO SA
INSEE- Dénomination
- SERCO SA
- SIREN
- 331 368 142
- SIRET (siège)
- 331 368 142 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35331368142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 368 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 01 octobre 1984
- Siège social
- 7 RUE CLAIRE FONTAINE LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SERCO SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERCO SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERCO SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
331 368 142 00013 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 515L
- 75016 PARISFermé
331 368 142 00021 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 515L
Documents juridiques de SERCO SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SERCO SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERCO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERCO SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERCO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERCO SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 septembre 2025 · N° 20/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/08633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/07215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-22.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-14.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 01-11.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-41.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-20.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-10.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-46.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 88-14.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERCO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERCO SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1984
Questions fréquentes sur SERCO SA
Quel est le numéro SIREN de SERCO SA ?
Le numéro SIREN de SERCO SA est 331 368 142. Le SIRET de son siège social est 331 368 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35331368142.
Où se situe le siège social de SERCO SA ?
Le siège social de SERCO SA est situé 7 rue Claire Fontaine Luxembourg.
SERCO SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SERCO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERCO SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERCO SA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
