SERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 770 562, SERCOM est une 5499 créée le 1er avril 1996. Son siège social est situé 170 rue Jean Baptiste Martenot zi Lann Sevelin, 56850 Caudan. L'entreprise déclare le code NAF 511C comme activité principale.
Fiche d'identité de SERCOM
INSEE- Dénomination
- SERCOM
- SIREN
- 404 770 562
- SIRET (siège)
- 404 770 562 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404770562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 770 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 511C
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 170 RUE JEAN BAPTISTE MARTENOT ZI LANN SEVELIN, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERCOM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeFermé
404 770 562 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 511C
- 56850 CAUDANFermé
404 770 562 00027 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 511C
- 22140 CAVANFermé
404 770 562 00035 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 511C
- 30440 SUMENEFermé
404 770 562 00043 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 283C
Documents juridiques de SERCOM
INPIComptes annuels de SERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERCOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SERCOM
Quel est le numéro SIREN de SERCOM ?
Le numéro SIREN de SERCOM est 404 770 562. Le SIRET de son siège social est 404 770 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404770562.
Où se situe le siège social de SERCOM ?
Le siège social de SERCOM est situé 170 rue Jean Baptiste Martenot zi Lann Sevelin, 56850 Caudan.
SERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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