SERFATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERFATI est une SCI immatriculée le 28 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 986 522. Elle est domiciliée La Rabinais, 35870 Le Minihic sur Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE DELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERFATI
INSEE- Dénomination
- SERFATI
- SIREN
- 819 986 522
- SIRET (siège)
- 819 986 522 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02819986522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 986 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2016
- Siège social
- LA RABINAIS, 35870, LE MINIHIC SUR RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERFATI
Location immobilière
Finances de SERFATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERFATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SERFATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35870 LE MINIHIC SUR RANCESiègeActif
819 986 522 00012 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERFATI
INPIComptes annuels de SERFATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERFATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERFATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERFATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERFATI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 août 2026 · N° 25/11706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01801
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03360
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/06519
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58236
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/11535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06598
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07303
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50296
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00516
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00953
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025053228
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024001526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/10336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04937
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024033367
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Décision du 04 juin 2025 · N° 23/05413
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/06834
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/08750
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/10954
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024002049
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03388
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 21/05507
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/06445
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/07389
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/07752
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/04124
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/05413
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Décision du 08 juin 2023 · N° 20/00049
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01260
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/03998
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERFATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERFATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-28 · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2016
Questions fréquentes sur SERFATI
Quel est le numéro SIREN de SERFATI ?
Le numéro SIREN de SERFATI est 819 986 522. Le SIRET de son siège social est 819 986 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02819986522.
Qui dirige SERFATI ?
SERFATI est dirigée par EMMANUELLE DELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERFATI ?
Le siège social de SERFATI est situé La Rabinais, 35870 Le Minihic sur Rance.
SERFATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SERFATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERFATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERFATI.
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