SERIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 921 790, SERIGNAC est une SARL créée le 19 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Ecureuils, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK RIVET, gérant.
Fiche d'identité de SERIGNAC
INSEE- Dénomination
- SERIGNAC
- SIREN
- 449 921 790
- SIRET (siège)
- 449 921 790 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449921790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 921 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 4 ALL DES ECUREUILS, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERIGNAC
Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SERIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERIGNAC
INSEEÉtablissements de SERIGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
449 921 790 00027 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
449 921 790 00019 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERIGNAC
INPIComptes annuels de SERIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERIGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-43.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-18.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERIGNAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur SERIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SERIGNAC ?
Le numéro SIREN de SERIGNAC est 449 921 790. Le SIRET de son siège social est 449 921 790 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449921790.
Qui dirige SERIGNAC ?
SERIGNAC est dirigée par FRANCK RIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERIGNAC ?
Le siège social de SERIGNAC est situé 4 All des Ecureuils, 69130 Ecully.
SERIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SERIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERIGNAC.
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