SERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SERM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 778 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du Petit Canton, 57245 Peltre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA MOSSER, gérant.
Fiche d'identité de SERM
INSEE- Dénomination
- SERM
- SIREN
- 482 778 396
- SIRET (siège)
- 482 778 396 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70482778396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 778 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 52 RUE DU PETIT CANTON, 57245, PELTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERM
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERM
INSEEÉtablissements de SERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57245 PELTRESiègeActif
482 778 396 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERM
INPIComptes annuels de SERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00008
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Cour d'appel, expropriations
Décision du 18 décembre 2012 · N° 12/00009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-20.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-15.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-70.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-70.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-70.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-15.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-21.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-18.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur SERM
Quel est le numéro SIREN de SERM ?
Le numéro SIREN de SERM est 482 778 396. Le SIRET de son siège social est 482 778 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482778396.
Qui dirige SERM ?
SERM est dirigée par SABRINA MOSSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERM ?
Le siège social de SERM est situé 52 rue du Petit Canton, 57245 Peltre.
SERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERM.
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