SERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 895 971. Son siège social est situé 10 rue du Lac Ladoga, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERMA
INSEE- Dénomination
- SERMA
- SIREN
- 420 895 971
- SIRET (siège)
- 420 895 971 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28420895971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 895 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1998
- Siège social
- 10 RUE DU LAC LADOGA, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERMA
acquisition gestion location (début : 04.11.1998)
Finances de SERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERMA
INSEEÉtablissements de SERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
420 895 971 00018 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERMA
INPIComptes annuels de SERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 16 juin 2025 · N° J2025000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/05945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/07912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/05053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2016 · N° 13/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2016 · N° 14/16853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 novembre 2014 · N° 13/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/05678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1998
Questions fréquentes sur SERMA
Quel est le numéro SIREN de SERMA ?
Le numéro SIREN de SERMA est 420 895 971. Le SIRET de son siège social est 420 895 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420895971.
Qui dirige SERMA ?
SERMA est dirigée par SERGE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERMA ?
Le siège social de SERMA est situé 10 rue du Lac Ladoga, 35200 Rennes.
SERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMA.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes
