SERP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1993, identifiée par le SIREN 950 526 194. Elle est domiciliée 26 rue Virecourt, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de SERP
INSEE- Dénomination
- SERP
- SIREN
- 950 526 194
- SIRET (siège)
- 950 526 194 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45950526194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 526 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 11 août 1993
- Siège social
- 26 RUE VIRECOURT, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SERP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
950 526 194 00028 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 701F
- 79000 NIORTFermé
950 526 194 00010 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SERP
INPIComptes annuels de SERP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 20/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/08932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 18/13861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/05030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-46.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-12.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-22.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-17.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-21.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-11.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-18.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-18.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-10.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 89-11.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1993
Questions fréquentes sur SERP
Quel est le numéro SIREN de SERP ?
Le numéro SIREN de SERP est 950 526 194. Le SIRET de son siège social est 950 526 194 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45950526194.
Où se situe le siège social de SERP ?
Le siège social de SERP est situé 26 rue Virecourt, 79000 Niort.
SERP est-elle toujours en activité ?
Oui, SERP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERP.
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